Conditions générales de vente
Prestataire
Les prestations sont fournies par HNC, SAS, siège social 26 rue Bosquet, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 985 221 324, sous la marque auditresto360. Contact : contact@auditresto360.fr.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d’audit de restaurant réalisées sous la marque auditresto360 pour des clients professionnels : Audit conformité, Audit 360° complet, et audit multi-sites pour les groupes et réseaux.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande devient ferme à l’acceptation écrite du devis par le client. Les prestations s’adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas.
Prix et paiement
Les tarifs pour un établissement sont de 690 € pour l’Audit conformité et de 1 390 € pour l’Audit 360° complet. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les audits de groupe ou multi-sites font l’objet d’un devis sur mesure. Le paiement en plusieurs fois est possible selon les modalités convenues au devis.
Déroulement de la prestation
L’audit se déroule sur place selon le périmètre convenu. Le client facilite l’accès aux locaux et aux documents nécessaires. Un rapport est remis à l’issue de l’intervention.
Nature et limites
auditresto360 est un audit conseil privé et indépendant. Il ne constitue ni une certification officielle, ni un agrément d'État, ni un contrôle des services vétérinaires/DDPP. Notre rapport vous aide à anticiper et à progresser, sans garantir le résultat d'un contrôle officiel.
Confidentialité
Les constats, le rapport et les données communiquées restent strictement confidentiels.
