Affichages obligatoires en restaurant : la liste complète à jour

Un restaurant en France doit afficher au minimum : les prix TTC (à l'extérieur et à l'intérieur), l'information sur les allergènes, l'origine des viandes, la signalisation interdisant de fumer et de vapoter, et les coordonnées d'un médiateur de la consommation. S'y ajoutent, selon l'activité et les locaux, la licence de débit de boissons, l'affichage relatif à la protection des mineurs face à l'alcool, la mention "fait maison" si vous y recourez, l'information sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et l'affichage des horaires. La plupart de ces obligations relèvent du Code de la consommation et du Code de la santé publique, contrôlées par la DGCCRF et la DDPP.

Ces affichages ne sont pas un détail décoratif. Ce sont des obligations d'information du consommateur, sanctionnables, et souvent les premières choses qu'un contrôleur regarde en franchissant la porte. Un panneau manquant ou périmé donne immédiatement le ton d'un établissement peu rigoureux. À l'inverse, un affichage propre et complet inspire confiance et désamorce une bonne partie des remarques.

Cet article passe en revue chaque affichage, ce que la réglementation exige précisément, où le placer, les sanctions possibles, et le regard que nous portons dessus lors d'un audit 360°. Il complète notre guide dédié aux obligations allergènes et notre dossier sur le contrôle sanitaire de la DDPP.

Pourquoi ces affichages existent et qui les contrôle

L'affichage en restauration répond à deux logiques distinctes qu'il faut bien comprendre, parce qu'elles ne dépendent pas des mêmes services de contrôle.

La première logique est celle de l'information du consommateur. Le client doit pouvoir savoir combien il va payer, ce qu'il mange, d'où vient la viande, et à qui s'adresser en cas de litige. Cette logique relève du Code de la consommation et c'est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), via les directions départementales (DDPP ou DDETSPP), qui en assure le contrôle. Le portail de référence est economie.gouv.fr.

La seconde logique est celle de la santé publique : interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts accueillant du public, protection des mineurs face à l'alcool. Elle relève du Code de la santé publique et fait l'objet d'une signalétique spécifique.

S'ajoute enfin la dimension sécurité et accessibilité, avec l'obligation d'information sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées.

Un restaurateur a donc affaire à plusieurs corps de règles qui se cumulent. C'est précisément pour cette raison qu'un balayage méthodique, plutôt qu'une vérification au coup par coup, évite les oublis. Voyons chaque obligation.

L'affichage des prix

Ce qui est exigé

L'affichage des prix est l'obligation la plus ancienne et la plus systématiquement contrôlée. Le principe général figure dans le Code de la consommation : tout produit ou service proposé à la vente doit faire l'objet d'une information sur les prix, claire, lisible et donnée toutes taxes comprises (TTC). Pour la restauration, cette règle se décline de façon précise par un arrêté spécifique aux établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place.

Concrètement, les prix doivent être affichés à deux endroits :

À l'extérieur de l'établissement, de manière visible et lisible de la voie publique, pendant toute la durée du service et au moins durant les heures d'ouverture. L'affichage extérieur doit comporter au minimum les prix d'un nombre défini de menus ou de plats, ainsi que de plusieurs boissons couramment servies. L'idée est qu'un passant puisse se faire une idée du niveau de prix sans entrer.

À l'intérieur, une carte ou un document tenu à disposition de la clientèle doit reprendre l'ensemble des prix pratiqués. Les boissons servies doivent figurer avec leur prix par contenance servie.

Les prix s'entendent toujours TTC et "service compris" : en France, le prix affiché doit inclure le service, et aucune majoration de service ne peut être ajoutée au moment de l'addition. La mention "prix nets" ou "service compris" est d'usage.

Où l'afficher

À l'extérieur, à hauteur de regard, près de l'entrée. À l'intérieur, via la carte remise au client et, le cas échéant, sur tout support visible (ardoise, affichage mural pour la restauration rapide). Pour la vente à emporter et la livraison, l'information de prix doit également être accessible au moment de la commande, y compris en ligne.

Sanctions possibles

Le manquement aux règles d'information sur les prix est une infraction sanctionnée par le Code de la consommation. Le défaut d'affichage peut donner lieu à une amende administrative. Plutôt que d'avancer un montant précis qui varie selon la qualification (contravention ou amende administrative) et selon que l'auteur est une personne physique ou morale, retenez qu'il s'agit d'une non-conformité prise au sérieux par la DGCCRF, fréquemment relevée lors des visites. La base réglementaire est consultable sur legifrance.gouv.fr. Pour une synthèse pratique, voir la fiche affichage des prix sur service-public.fr.

Le regard de l'auditeur

L'erreur la plus fréquente n'est pas l'absence totale de prix, rare, mais le décalage entre l'affichage extérieur et la carte intérieure, ou des prix non mis à jour après une augmentation. Nous vérifions aussi que les boissons figurent bien avec leur contenance, que la mention service compris est présente, et que la carte est réellement disponible sans qu'on ait à la réclamer.

L'information sur les allergènes

Ce qui est exigé

Depuis le règlement européen INCO, le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, tout établissement servant des denrées non préemballées, ce qui est le cas d'un restaurant, doit informer le consommateur sur la présence de l'un des quatorze allergènes à déclaration obligatoire dans les plats proposés. Le texte est consultable sur EUR-Lex.

Les quatorze allergènes réglementés sont les céréales contenant du gluten, les crustacés, les œufs, les poissons, les arachides, le soja, le lait, les fruits à coque, le céleri, la moutarde, les graines de sésame, l'anhydride sulfureux et sulfites, le lupin et les mollusques.

Pour les denrées servies sans emballage, le droit français permet une information par mention écrite, lisible et visible, soit sur un support à disposition de la clientèle, soit affichée dans la salle. L'information doit pouvoir être consultée librement par le client avant qu'il ne passe commande. Une simple information orale "à la demande" n'est pas conforme : il faut au minimum signaler par écrit que l'information est disponible et où la consulter.

Où l'afficher

Sur la carte elle-même, ou sur un document spécifique (classeur, fiche par plat) tenu à disposition et signalé de façon visible. La pratique la plus robuste est de mentionner les allergènes plat par plat, ou de renvoyer clairement vers le support qui les détaille.

Sanctions possibles

Le défaut d'information sur les allergènes constitue un manquement aux obligations d'information du consommateur, contrôlé par la DGCCRF. Au delà de la sanction administrative, le risque réel est sanitaire : un client allergique mal informé peut subir une réaction grave, ce qui engage la responsabilité de l'exploitant.

Le regard de l'auditeur

C'est un point où beaucoup d'établissements pensent être en règle alors qu'ils ne le sont pas. Le classeur allergènes existe mais n'est jamais à jour des changements de recette, ou bien aucun panneau n'indique son existence au client. Nous croisons systématiquement la carte du jour avec le support allergènes. Le sujet mérite à lui seul un développement complet : voir notre article dédié aux obligations allergènes en restaurant.

L'origine des viandes

Ce qui est exigé

L'affichage de l'origine des viandes en restauration a connu une évolution réglementaire importante. L'obligation a d'abord concerné les seules viandes bovines, avec le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration. Ce dispositif imposait d'indiquer l'origine (pays de naissance, d'élevage et d'abattage, ou la mention "origine" pour un même pays) du bœuf servi.

Le champ a ensuite été élargi. Le décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022, applicable depuis le 1er mars 2022, a étendu l'obligation d'indication de l'origine aux viandes de porc, de mouton et de volaille servies dans les établissements de restauration, qu'elle soit servie sur place, à emporter ou en livraison. Le texte est consultable sur legifrance.gouv.fr. Une prolongation et des ajustements de ce dispositif sont intervenus par la suite, le principe restant l'information du consommateur sur le pays d'origine des viandes servies.

Concrètement, le restaurateur doit indiquer, pour les viandes bovine, porcine, ovine et de volaille, le pays d'élevage et le pays d'abattage. Lorsque ces étapes ont lieu dans le même pays, la mention "Origine : [pays]" suffit.

Où l'afficher

Par affichage en salle, sur la carte, sur les menus ou par tout autre support écrit visible et lisible par le client. L'affichage doit être loyal : l'information doit correspondre à la réalité des approvisionnements, ce que la traçabilité documentaire en cuisine doit pouvoir prouver.

Sanctions possibles

Le manquement à l'obligation d'indication de l'origine des viandes est sanctionné comme un manquement aux règles d'information du consommateur. Au delà du risque d'amende, c'est un point de loyauté commerciale : afficher une origine fausse expose à une qualification de pratique commerciale trompeuse, plus lourde.

Le regard de l'auditeur

L'oubli le plus courant date de l'extension de 2022 : beaucoup d'établissements affichent l'origine du bœuf, par habitude, mais ont oublié le porc, l'agneau et la volaille. Nous vérifions aussi la cohérence entre ce qui est affiché et les bons de livraison ou les étiquettes des produits réceptionnés. Un affichage "viande française" sans traçabilité capable de l'étayer est une non-conformité, pas une simple maladresse.

La mention "fait maison"

Ce qui est exigé

La mention "fait maison" n'est obligatoire que dans un sens particulier : elle n'oblige personne à faire du fait maison, mais quiconque revendique cette mention doit respecter une définition précise et l'utiliser correctement. Le dispositif découle de la loi relative à la consommation et de ses textes d'application, dont le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif à la mention "fait maison". Un plat "fait maison" est élaboré sur place à partir de produits bruts, c'est à dire crus et sans modification importante, certaines exceptions étant admises (produits qu'il est d'usage de ne pas fabriquer soi-même, comme la farine, le beurre, le pain ou certains produits déjà transformés autorisés par le texte).

Le logo officiel "fait maison", une casserole surmontée d'un toit, peut accompagner la mention. Lorsqu'un établissement propose à la fois des plats faits maison et d'autres qui ne le sont pas, il doit le signaler de façon à ne pas tromper le client.

Où l'afficher

Sur la carte ou les menus, à côté des plats concernés, ou par une mention générale lorsque l'intégralité de la carte est faite maison. Une information sur la signification de la mention doit être portée à la connaissance du consommateur, par exemple par un affichage explicatif.

Sanctions possibles

Utiliser "fait maison" pour un plat qui n'en remplit pas les conditions relève de la pratique commerciale trompeuse, sanctionnée par le Code de la consommation. Le risque n'est donc pas de ne pas afficher, c'est d'afficher à tort.

Le regard de l'auditeur

Nous regardons si la mention, lorsqu'elle est revendiquée, est crédible au vu de l'organisation de la cuisine et des approvisionnements. Un établissement qui affiche "tout fait maison" alors que la chambre froide est pleine de plats sous vide réchauffés se met en danger. Mieux vaut ne rien revendiquer que revendiquer faux.

L'interdiction de fumer et de vapoter

Ce qui est exigé

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, dont les restaurants, résulte du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Ce décret impose une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer, accompagnée d'un message sanitaire de prévention. Le texte est consultable sur legifrance.gouv.fr.

L'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif a été ajoutée par la suite par la loi de modernisation de notre système de santé, avec là aussi une obligation de signalisation. En pratique, la restauration installée dans des locaux fermés et couverts est concernée par les deux interdictions.

La signalétique doit être visible, apposée à l'entrée et dans les espaces concernés. Un modèle de signalisation est diffusé par les pouvoirs publics. Les terrasses ouvertes, non couvertes et non fermées, échappent à l'interdiction de fumer, mais la distinction entre terrasse "ouverte" et espace "fermé ou couvert" est précise et source d'erreurs.

Où l'afficher

À l'entrée de l'établissement et dans la salle, de manière apparente. Si un emplacement réservé aux fumeurs existe, ce qui suppose des conditions techniques strictes rarement réunies en restauration, sa signalétique propre est exigée.

Sanctions possibles

Le non respect de l'obligation de signalisation, comme le fait de tolérer que l'on fume dans un espace couvert, est sanctionné. L'exploitant qui ne met pas en place la signalisation ou qui laisse fumer s'expose à une contravention. Le client qui fume dans un lieu interdit s'expose lui même à une amende. La signalétique protège donc aussi l'exploitant.

Le regard de l'auditeur

Deux écueils. D'abord, des panneaux anciens qui rappellent l'interdiction de fumer mais oublient le vapotage. Ensuite, des terrasses requalifiables en espace couvert (bâches latérales, toit, fermetures saisonnières) où l'on continue de fumer comme si de rien n'était. Nous évaluons la configuration réelle des espaces, pas seulement la présence d'un panneau.

La licence de débit de boissons et la protection des mineurs

Ce qui est exigé

Tout établissement qui sert de l'alcool, à consommer sur place ou pour accompagner les repas, doit détenir la licence correspondant à son activité (licence de débit de boissons à consommer sur place, ou "licence restaurant" lorsque l'alcool n'est servi qu'à l'occasion des repas). Le cadre figure dans le Code de la santé publique. La vente d'alcool suppose en outre, dans la plupart des cas, d'avoir suivi la formation au permis d'exploitation.

À cela s'ajoute une obligation d'affichage relative à la protection des mineurs. La vente d'alcool à des mineurs est interdite, et le Code de la santé publique impose l'affichage rappelant cette interdiction, ainsi que les dispositions répressives en cas d'ivresse publique. La signalétique "la vente d'alcool aux mineurs est interdite" doit être visible. Les repères d'information sur les boissons sont détaillés sur service-public.fr.

Où l'afficher

L'affiche relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs doit être apposée de façon visible dans la salle, généralement près du bar ou de la caisse. La licence elle même n'a pas à être encadrée au mur, mais doit pouvoir être présentée en cas de contrôle, et l'établissement doit avoir effectué les déclarations requises.

Sanctions possibles

Servir de l'alcool sans la licence requise, ou en vendre à un mineur, constitue une infraction sérieuse, susceptible de sanctions pénales et de fermeture administrative. Le défaut d'affichage de la protection des mineurs est une infraction distincte. C'est un domaine où la tolérance est faible.

Le regard de l'auditeur

Nous vérifions la cohérence entre l'activité réelle (vente d'alcool au verre, cocktails, vente à emporter d'alcool) et le type de licence détenu, la présence de l'affichage protection des mineurs, et l'existence du permis d'exploitation. Beaucoup d'exploitants sous estiment que servir un simple apéritif sans repas peut déjà sortir du cadre de la "licence restaurant".

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite

Ce qui est exigé

Un restaurant est un établissement recevant du public (ERP) et, à ce titre, soumis aux obligations d'accessibilité aux personnes handicapées. Au delà de la mise en accessibilité physique des locaux, il existe une obligation d'information : l'établissement doit tenir à disposition du public un document, le registre public d'accessibilité, présentant les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, d'accéder aux prestations. Ce registre doit être consultable sur place, à l'accueil.

Où l'afficher

Le registre public d'accessibilité est mis à disposition à l'accueil ou au point de contact habituel avec la clientèle. Lorsqu'un dispositif d'accès particulier existe (sonnette d'appel, rampe amovible), sa signalétique doit être visible depuis l'extérieur.

Sanctions possibles

L'absence de registre d'accessibilité, comme le défaut de mise en accessibilité, peut être sanctionné dans le cadre des obligations ERP. Le sujet relève de plusieurs administrations selon l'angle (urbanisme, sécurité, accessibilité).

Le regard de l'auditeur

Le registre d'accessibilité est l'un des documents les plus souvent absents, parce que peu connu. Nous vérifions son existence et sa disponibilité, ainsi que la signalétique des éventuels dispositifs d'aide à l'accès.

Les horaires, les coordonnées et le médiateur de la consommation

L'affichage des horaires

Il n'existe pas d'obligation générale unique imposant d'afficher les horaires d'ouverture d'un commerce de restauration de la même manière que les prix. En revanche, l'affichage des horaires est une bonne pratique attendue, et certaines situations (repos hebdomadaire, fermeture) font l'objet d'un affichage. Surtout, les horaires annoncés engagent : afficher une ouverture que l'on ne respecte pas peut être source de litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation

C'est une obligation souvent ignorée et pourtant générale. Le Code de la consommation impose à tout professionnel qui vend à des consommateurs de communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève, et de les afficher de manière visible et lisible sur son site internet, ses conditions générales, ou par tout autre moyen approprié, dont l'affichage dans l'établissement. Le client doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu. La fiche de référence est disponible sur economie.gouv.fr. Le restaurateur doit donc avoir adhéré à un dispositif de médiation et en afficher le nom, l'adresse postale et le site internet.

Où l'afficher

Les coordonnées du médiateur s'affichent dans l'établissement (par exemple près de la caisse ou de l'entrée), sur le site internet et dans les conditions générales. L'information doit être facilement accessible au client.

Sanctions possibles

Le défaut d'information sur le médiateur de la consommation est un manquement sanctionné par le Code de la consommation, par une amende administrative. C'est une non-conformité d'autant plus regrettable qu'elle est simple à corriger.

Le regard de l'auditeur

Dans notre pratique, l'affichage du médiateur de la consommation est manquant dans une large part des établissements visités, alors qu'il est obligatoire pour tous. C'est typiquement le genre de point qui ne coûte rien à mettre en règle et qui évite une remarque inutile lors d'un contrôle.

Tableau récapitulatif des affichages obligatoires

Affichage	Ce qui est exigé	Où	Base réglementaire
Prix	Prix TTC, service compris ; menus et boissons	Extérieur visible + carte intérieure	Code de la consommation, arrêté restauration
Allergènes	Information écrite sur les 14 allergènes	Carte ou support signalé, à disposition	Règlement (UE) 1169/2011 (INCO)
Origine des viandes	Pays d'élevage et d'abattage, bœuf, porc, mouton, volaille	Salle, carte ou menu	Décret 2002-1465 puis décret 2022-65
Fait maison	Définition respectée si la mention est revendiquée	Carte, à côté des plats concernés	Décret 2014-1173
Interdiction de fumer et de vapoter	Signalisation apparente + message sanitaire	Entrée et salle	Décret 2006-1386 et loi santé
Licence et protection des mineurs	Affiche interdiction de vente d'alcool aux mineurs et ivresse	Salle, près du bar ou de la caisse	Code de la santé publique
Accessibilité PMR	Registre public d'accessibilité consultable	Accueil	Réglementation ERP accessibilité
Médiateur de la consommation	Nom, adresse, site du médiateur	Établissement + site + CGV	Code de la consommation
Horaires	Bonne pratique, engage si affiché	Devanture	Pratique commerciale

Ce tableau est une synthèse pédagogique. Les modalités précises (nombre de menus à afficher à l'extérieur, formats de signalétique) sont fixées par les textes cités, qu'il convient de consulter dans leur version en vigueur sur legifrance.gouv.fr.

Les erreurs les plus fréquentes que nous relevons

Au fil de nos visites, certaines non-conformités d'affichage reviennent presque systématiquement. Les connaître, c'est déjà la moitié du travail de mise en règle.

Le médiateur de la consommation absent. C'est l'oubli numéro un, parce que l'obligation est mal connue et qu'elle ne fait pas partie des réflexes "métier". Pourtant elle concerne tous les établissements vendant à des consommateurs.

L'origine des viandes limitée au bœuf. L'extension de 2022 au porc, au mouton et à la volaille n'a pas été intégrée par beaucoup d'établissements, qui restent sur l'ancien réflexe bovin uniquement.

Le support allergènes existant mais introuvable ou périmé. Le client ne sait pas qu'il existe, ou il ne reflète plus la carte du jour. C'est conforme sur le papier, pas dans les faits.

La signalétique tabac sans le vapotage. Des panneaux antérieurs à l'interdiction de vapoter, jamais remplacés.

Les prix extérieurs et intérieurs incohérents. Hausse répercutée sur la carte intérieure mais pas sur l'affichage de devanture, ou inversement.

Le registre d'accessibilité jamais constitué. Document peu connu, rarement présent à l'accueil.

Le "fait maison" revendiqué sans pouvoir l'étayer. Mention apposée par habitude commerciale sans que l'organisation de la cuisine la justifie, ce qui ouvre la porte à la pratique trompeuse.

Aucune de ces erreurs n'est grave isolément, et toutes se corrigent vite. Mais leur accumulation donne à un contrôleur l'image d'un établissement qui ne suit pas ses obligations, ce qui oriente la suite de la visite. C'est exactement ce qu'un audit préventif permet d'éviter.

Affichage et contrôle : ce que regarde un contrôleur

Lorsqu'un agent de la DGCCRF ou de la DDPP entre dans un restaurant, l'affichage fait partie des tout premiers éléments observés, avant même la cuisine. La raison est simple : c'est visible immédiatement, sans matériel, et c'est un bon indicateur du sérieux général. Un établissement dont l'affichage est complet, à jour et lisible envoie un signal positif. Un affichage lacunaire invite à creuser.

Il faut distinguer les contrôles. La DGCCRF s'intéresse à l'information du consommateur : prix, allergènes, origine des viandes, fait maison, médiateur. La DDPP, sous l'angle sanitaire, regardera surtout l'hygiène et la sécurité alimentaire, mais relèvera aussi les manquements d'affichage qui croisent son champ. Pour comprendre le déroulé d'une visite sanitaire et vous y préparer, consultez notre dossier réussir un contrôle sanitaire de la DDPP.

L'affichage n'est donc pas un sujet annexe. C'est la première couche de conformité visible, celle qui conditionne la première impression et, souvent, le ton de l'ensemble du contrôle.

Comment auditresto360 traite l'affichage dans son audit 360°

L'affichage est l'un des points couverts par notre démarche d'audit 360°, qui balaie l'ensemble des obligations d'un restaurant, de l'hygiène à la conformité documentaire, en passant par l'information du consommateur. L'affichage s'inscrit parmi les 10 piliers que nous passons en revue.

Notre approche sur ce point est simple et systématique. Nous parcourons chaque affichage attendu, nous vérifions sa présence, sa lisibilité, sa cohérence avec la réalité de l'établissement (la carte, les approvisionnements, la configuration des locaux), et son actualité au regard des textes en vigueur. Chaque écart est noté, expliqué, et accompagné d'une action corrective concrète : quel panneau ajouter, quel document constituer, quelle mention rectifier. Pour découvrir le détail de notre démarche, voir notre méthode.

Nous tenons à être clairs sur notre cadre. auditresto360 est un service de conseil privé indépendant. Notre audit n'est ni une certification officielle, ni un agrément d'État, ni un contrôle des services vétérinaires ou de la DDPP. Il vise à vous aider à anticiper et à vous mettre en conformité, en toute transparence. Nous préparons et orientons, nous ne délivrons pas de garantie de résultat face à un contrôle officiel.

Foire aux questions

Quels sont les affichages obligatoires dans un restaurant ?

Les principaux sont : les prix TTC à l'extérieur et à l'intérieur, l'information sur les allergènes, l'origine des viandes (bœuf, porc, mouton, volaille), la signalisation d'interdiction de fumer et de vapoter, l'affichage de protection des mineurs face à l'alcool si vous servez de l'alcool, le registre public d'accessibilité, et les coordonnées du médiateur de la consommation. La mention "fait maison" est obligatoire dans sa définition uniquement si vous la revendiquez.

Faut-il afficher les prix à l'extérieur du restaurant ?

Oui. La réglementation impose un affichage des prix visible et lisible de l'extérieur, comportant au minimum les prix de plusieurs menus ou plats et de boissons courantes, en plus de la carte complète disponible à l'intérieur. Les prix s'entendent TTC et service compris.

L'origine de la viande de volaille doit-elle être affichée ?

Oui depuis le décret n° 2022-65, applicable depuis le 1er mars 2022, qui a étendu l'obligation d'indication de l'origine, jusque là limitée au bœuf, aux viandes de porc, de mouton et de volaille servies en restauration. Il faut indiquer le pays d'élevage et le pays d'abattage.

L'information sur les allergènes peut-elle être donnée à l'oral ?

Non, pas seulement à l'oral. Le client doit pouvoir accéder par écrit, avant de commander, à l'information sur la présence des quatorze allergènes réglementés, soit sur la carte, soit sur un support tenu à disposition et clairement signalé. Une mention "renseignez-vous auprès du personnel" seule n'est pas suffisante.

Le médiateur de la consommation est-il vraiment obligatoire pour un restaurant ?

Oui. Tout professionnel vendant à des consommateurs doit avoir adhéré à un dispositif de médiation de la consommation et en afficher les coordonnées (nom, adresse, site internet) de manière visible dans l'établissement, sur son site et dans ses conditions générales. C'est l'un des affichages les plus souvent manquants.

La mention "fait maison" est-elle obligatoire ?

Non. Aucun restaurateur n'est obligé de faire du fait maison ni de l'afficher. En revanche, si vous revendiquez la mention "fait maison", vous devez respecter sa définition réglementaire (plats élaborés sur place à partir de produits bruts, avec les exceptions prévues). L'utiliser à tort relève de la pratique commerciale trompeuse.

Peut-on fumer en terrasse de restaurant ?

Cela dépend de la terrasse. L'interdiction de fumer s'applique aux espaces fermés et couverts. Une terrasse réellement ouverte (non fermée, non couverte) n'est pas concernée par l'interdiction. Mais une terrasse couverte ou fermée par des parois est assimilée à un lieu fermé, où l'interdiction de fumer et de vapoter s'applique, avec signalisation obligatoire.

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Vérifier ses affichages prend quelques minutes mais demande de connaître la liste exacte et les textes à jour. Si vous voulez un état des lieux complet, panneau par panneau, document par document, et un plan d'action clair pour vous mettre en règle avant un éventuel contrôle, notre audit 360° couvre l'ensemble de ces points.